Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. L’exploitant du Réseau doit élaborer un système de gestion de la sécurité visant à s’assurer du respect de l’ensemble des processus contribuant à la planification, à l’exécution et au contrôle des opérations d’exploitation et de maintenance du Réseau.
D. 161-2018, a. 38.
En vig.: 2018-03-22
38. L’exploitant du Réseau doit élaborer un système de gestion de la sécurité visant à s’assurer du respect de l’ensemble des processus contribuant à la planification, à l’exécution et au contrôle des opérations d’exploitation et de maintenance du Réseau.
D. 161-2018, a. 38.
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